Permis de construire Logement N° 00605924S0018

Permis de construire n° 00605924S0018 à Èze pour 960 m² de logement, 962 Boule Mal Leclerc

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier PC n° 00605924S0018

Demandeur

MARIGNAN COTE D'AZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Èze (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00605924S0018 a été délivré le 22 octobre 2024, pour un projet situé 962 Boule Mal Leclerc. Le demandeur déclaré est MARIGNAN COTE D'AZUR.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 163 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI100, AI210. L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Èze est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 163 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

960 m²

Variation nette

+660 m²

Surface totale après

960 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/12/2025
2
Autorisation
22/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Èze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI100 AI210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Èze Code postal 06360 Identifiant INSEE 06059
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 960 m² 0 m² 300 m² 0 m² 660 m² 960 m²
Total 300 m² 960 m² 0 m² 300 m² 0 m² 660 m² 960 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN COTE D'AZUR

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
887490233
SIRET
88749023300020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
NICE (06200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00605924S0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 octobre 2024
Date de dépôt 03/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 163 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 962 Boule Mal Leclerc, à Èze (06360).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MARIGNAN COTE D'AZUR et accordé le 22 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00605924S0018, déposé en mairie d'Èze.

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