Permis de construire à Èze pour 1 377 m² de logement - L'aiguetta
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2017
Dossier PC n° 00605917S0022
Demandeur
SCI RIVAPRIM HABITAT
Cette page présente le permis de construire n° 00605917S0022, délivré le 4 décembre 2017 à Èze (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé L'aiguetta, Èze (06360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RIVAPRIM HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 400 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI77, AI118.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2022.
Autorisation
4 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2018
Achèvement (DAACT)
01/10/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Èze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Èze Code postal 06360 Identifiant INSEE 06059
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 1 377 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 1 307 m² | 1 377 m² |
| Total | 70 m² | 1 377 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 1 307 m² | 1 377 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RIVAPRIM HABITAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753011527
- SIRET
- 75301152700029
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- NICE (06200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00605917S0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 14/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |