Permis de construire n° 00605917S0022 à Èze pour 1 377 m² de logement, L'aiguetta
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2017
Dossier PC n° 00605917S0022
Demandeur
SCI RIVAPRIM HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Èze (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00605917S0022 a été délivré le 4 décembre 2017, pour un projet situé L'aiguetta. SCI RIVAPRIM HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 400 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 21 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI77, AI118. Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Èze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2022. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
4 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2018
Achèvement (DAACT)
01/10/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Èze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Èze Code postal 06360 Identifiant INSEE 06059
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 1 377 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 1 307 m² | 1 377 m² |
| Total | 70 m² | 1 377 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 1 307 m² | 1 377 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RIVAPRIM HABITAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753011527
- SIRET
- 75301152700029
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NICE (06200)
Autres dossiers de SCI RIVAPRIM HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00605917S0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 14/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |