Permis de construire Logement N° 00605913S0024

Permis de construire n° 00605913S0024 à Èze pour 1 312 m² de logement, Quartier De L Aighetta

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 11 mars 2014

Dossier PC n° 00605913S0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00605913S0024 a fait l'objet d'une décision le 11 mars 2014 à Èze (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Quartier De L Aighetta.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 400 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2 et 6 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI77, AI118. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Èze.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 400 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

1 312 m²

Variation nette

+1 242 m²

Surface totale après

1 312 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Èze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI77 AI118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Èze Code postal 06360 Identifiant INSEE 06059
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 1 312 m² 0 m² 70 m² 0 m² 1 242 m² 1 312 m²
Total 70 m² 1 312 m² 0 m² 70 m² 0 m² 1 242 m² 1 312 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 6 - - - 14
- 57,1 % 42,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONACO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00605913S0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 11 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 400 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Quartier De L Aighetta, à Èze (06360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2 et 6 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00605913S0024, déposé en mairie d'Èze.

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