Permis de construire Logement N° 00605917S0019

Permis de construire n° 00605917S0019 à Èze pour 705 m² de logement, 645 Bd Marechal Leclerc

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 février 2018

Dossier PC n° 00605917S0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Èze (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00605917S0019 a été délivré le 12 février 2018, pour un projet situé 645 Bd Marechal Leclerc.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK234. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Èze.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 097 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

705 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

705 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2024.

Autorisation

12 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2020

Achèvement (DAACT)

15/03/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

6 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/02/2018
Chantier (DOC)
12/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2024

Localisation du projet à Èze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Èze Code postal 06360 Identifiant INSEE 06059
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 420 m² 705 m² 0 m² 420 m² 0 m² 285 m² 705 m²
Total 420 m² 705 m² 0 m² 420 m² 0 m² 285 m² 705 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUSOLEIL (06240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00605917S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 645 Bd Marechal Leclerc, à Èze (06360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 février 2018, ouverture de chantier le 12 février 2020, achèvement déclaré le 15 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00605917S0019, instruit par la commune de Èze.

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