Permis de construire Logement N° 00605914S0027

Permis de construire n° 00605914S0027 à Èze pour 129 m² de logement, 578 Bd Delattre De Tassigny Val Des Costes

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2015

Dossier PC n° 00605914S0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 avril 2015 à Èze (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00605914S0027 porte sur un projet situé 578 Bd Delattre De Tassigny Val Des Costes.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Èze.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

9 500 m²

Surface existante avant

454 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

583 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2015

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
13/04/2015
Chantier (DOC)
30/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2015

Localisation du projet à Èze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Val Des Costes

Territoires administratifs

Commune
Èze Code postal 06360 Identifiant INSEE 06059
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 454 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 583 m²
Total 454 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 583 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ZE (06360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00605914S0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 500 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 578 Bd Delattre De Tassigny Val Des Costes, à Èze (06360).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 avril 2015, ouverture de chantier le 30 septembre 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00605914S0027, déposé en mairie d'Èze.

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