Permis de construire n° 00605914S0023 à Èze pour 3 932 m² de locaux, Bd Du Marechal Leclerc Zac De L Aighetta
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 février 2015
Dossier PC n° 00605914S0023
Demandeur
LES PINS D ALEP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2015 à Èze (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00605914S0023 porte sur un projet situé Bd Du Marechal Leclerc Zac De L Aighetta. La demande émane de LES PINS D ALEP.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 932 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK94, AK93, AK79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Èze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Èze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De L Aighetta
Territoires administratifs
- Commune
- Èze Code postal 06360 Identifiant INSEE 06059
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 932 m² | 3 932 m² |
| Total | 0 m² | 3 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 932 m² | 3 932 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 932 m² | 3 932 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 932 m² | 3 932 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PINS D ALEP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 378778070
- SIRET
- 37877807000086
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00605914S0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |