Permis de construire à Èze pour 769 m² de logement et locaux - 44 Av De La Liberte
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 28 juillet 2015 · Dossier PC n° 00605915S0002 · Demandeur : DAVID
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00605915S0002, délivré le 28 juillet 2015 à Èze (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 44 Av De La Liberte, Èze (06360). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DAVID. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 1 T4. La surface se répartit entre 264 m² d'habitation et 64 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BE30, BE221, BE222.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Èze
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 394 m² |
| Locaux | 396 m² | 64 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² |
| Total | 526 m² | 328 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 243 m² | 769 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 191 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 255 m² |
| Commerce | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² |
| Services publics | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² |
| Total locaux | 396 m² | 64 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 4 | - | 1 | - | - | 7 |
| 28,6 % | 57,1 % | - | 14,3 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur DAVID
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00605915S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06059 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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