Permis de construire Mixte N° 00605913S0033

Permis de construire n° 00605913S0033 à Èze pour 358 m² de logement et locaux, 2 Av Du Jardin Exotique

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 février 2015

Dossier PC n° 00605913S0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00605913S0033, délivré le 13 février 2015 à Èze (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 2 Av Du Jardin Exotique.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 770 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La surface se répartit entre 166 m² d'habitation et 192 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1. L'instruction du dossier a duré 2 ans 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Èze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 770 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+338 m²

Surface totale après

358 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
13/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Èze

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Èze Code postal 06360 Identifiant INSEE 06059
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Locaux 20 m² 192 m² 0 m² 20 m² 0 m² 172 m² 192 m²
Total 20 m² 358 m² 0 m² 20 m² 0 m² 338 m² 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 20 m² 98 m² 0 m² 20 m² 0 m² 78 m² 98 m²
Équipements publics 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total locaux 20 m² 192 m² 0 m² 20 m² 0 m² 172 m² 192 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ZE (06360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00605913S0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 février 2015
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 770 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Av Du Jardin Exotique, à Èze (06360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2015).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 3 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 166 m² d'habitation et 192 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00605913S0033, déposé en mairie d'Èze.

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