Permis de construire Locaux N° 00604620J0021

Permis de construire n° 00604620J0021 à Colomars pour 6 m² de locaux, Batimen L Vallon Du Riguez

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2021

Dossier PC n° 00604620J0021

Demandeur

FEDPA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00604620J0021 a été délivré le 16 janvier 2021 à Colomars (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Batimen L Vallon Du Riguez. Le demandeur déclaré est FEDPA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OD728, OD726, OD520. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 026 m²

Surface existante avant

11 303 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

11 309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colomars

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OD728 OD726 OD520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vallon Du Riguez

Territoires administratifs

Commune
Colomars Code postal 06670 Identifiant INSEE 06046
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 303 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 11 309 m²
Total 11 303 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 11 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 303 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 11 309 m²
dont Bureaux 1 319 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 325 m²
dont Industrie 9 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 984 m²
Total locaux 11 303 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 11 309 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
973802481
SIRET
97380248100042
Code APE (NAF)
46.38B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1973
Localisation
NICE (06200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00604620J0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 026 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Batimen L Vallon Du Riguez, à Colomars (06670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FEDPA et accordé le 16 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00604620J0021, déposé en mairie de Colomars.

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