Permis de construire n° 00604622J0011 à Colomars pour 6 m² de locaux, 439-655 Chemin du Roguez Pa Roguez Village Batiment L
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2022
Dossier PC n° 00604622J0011
Demandeur
FEDPA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colomars (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00604622J0011 a été délivré le 30 décembre 2022, pour un projet situé 439-655 Chemin du Roguez Pa Roguez Village Batiment L. FEDPA porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OD 726, OD 728, OD 2498. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 129 permis de construire et déclarations préalables à Colomars, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colomars
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pa Roguez Village Batiment L
Territoires administratifs
- Commune
- Colomars Code postal 06670 Identifiant INSEE 06046
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.
La surface de plancher passe de 11 303 m² à 11 309 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 303 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 11 309 m² |
| Total | 11 303 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 11 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 303 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 11 309 m² |
| dont Bureaux | 1 319 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 325 m² |
| dont Industrie | 9 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 984 m² |
| Total locaux | 11 303 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 11 309 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FEDPA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Castagniers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
FEDPA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 973802481
- SIRET
- 97380248100042
- Code APE (NAF)
- 46.38B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- CASTAGNIERS (06670)
Autres dossiers de FEDPA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00604622J0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles OD 726, OD 728, OD 2498 à Colomars (06670)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.