Permis de construire Locaux N° 00604622J0011

Permis de construire n° 00604622J0011 à Colomars pour 6 m² de locaux, 439-655 Chemin Du Roguez Pa Roguez Village Batiment L

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2022

Dossier PC n° 00604622J0011

Demandeur

FEDPA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colomars (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00604622J0011 a été délivré le 30 décembre 2022, pour un projet situé 439-655 Chemin Du Roguez Pa Roguez Village Batiment L. Le demandeur déclaré est FEDPA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OD726, OD728, OD2498. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2022 (médiane : environ 11 mois). Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 026 m²

Surface existante avant

11 303 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

11 309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colomars

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OD726 OD728 OD2498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pa Roguez Village Batiment L

Territoires administratifs

Commune
Colomars Code postal 06670 Identifiant INSEE 06046
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 303 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 11 309 m²
Total 11 303 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 11 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 303 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 11 309 m²
dont Bureaux 1 319 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 325 m²
dont Industrie 9 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 984 m²
Total locaux 11 303 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 11 309 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
973802481
SIRET
97380248100042
Code APE (NAF)
46.38B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1973
Localisation
CASTAGNIERS (06670)

Autres dossiers de FEDPA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00604622J0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 026 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 439-655 Chemin Du Roguez Pa Roguez Village Batiment L, à Colomars (06670).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FEDPA et accordé le 30 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00604622J0011, déposé en mairie de Colomars.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Colomars

Autres types d'autorisations à Colomars