Permis de construire Logement N° 00604620J0013

Permis de construire n° 00604620J0013 à Colomars pour 131 m² de logement, route Felix Garel Le Roure

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2020

Dossier PC n° 00604620J0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00604620J0013 a été délivré le 24 décembre 2020 à Colomars (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse route Felix Garel Le Roure.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 980 m², le programme représente 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/06/2022, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 202, C 1477. La voie, route Felix Garel, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 129 permis de construire et déclarations préalables à Colomars, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

980 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
20/06/2022
Autorisation
24/12/2020
3
Chantier (DOC)
20/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colomars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 202 C 1477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Roure

Territoires administratifs

Commune
Colomars Code postal 06670 Identifiant INSEE 06046
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 980 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 131 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMARS (06670)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00604620J0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 décembre 2020
Date de dépôt 20/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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