Permis de construire à Castagniers pour 4 146 m² de locaux - Batiment L Valon Du Roguez
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 16 janvier 2021 · Dossier PC n° 00603420J0009 · Demandeur : FEDPA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00603420J0009, délivré le 16 janvier 2021 à Castagniers (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Batiment L Valon Du Roguez, Castagniers (06670). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FEDPA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OB1825.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Castagniers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 837 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 4 146 m² |
| Total | 3 837 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 4 146 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 577 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 886 m² |
| Industrie | 3 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 260 m² |
| Total locaux | 3 837 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 4 146 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00603420J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06034 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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