Permis de construire à Colomars pour 2 715 m² de logement et locaux - 36-44 Av Du Train Des Pignes
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 6 septembre 2016 · Dossier PC n° 00604615J0015 · Demandeur : LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00604615J0015, délivré le 6 septembre 2016 à Colomars (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 36-44 Av Du Train Des Pignes, Colomars (06670). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 795 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 20 T3, 5 T4, dont 16 en locatif social et 24 avec PTZ. La surface se répartit entre 2 492 m² d'habitation et 223 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont OE331, OE332, OE333.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Colomars
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 534 m² | 2 492 m² | 0 m² | 534 m² | 0 m² | 1 958 m² | 2 492 m² |
| Locaux | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
| Total | 534 m² | 2 715 m² | 0 m² | 534 m² | 0 m² | 2 181 m² | 2 715 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 20 | 5 | - | - | 40 |
| - | 37,5 % | 50,0 % | 12,5 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
| PTZ (Prêt à Taux Zéro) | 24 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00604615J0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06046 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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