Permis de construire n° 00604616J0013 à Colomars pour 11 303 m² de locaux, Vallon du Roguez
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2016
Dossier PC n° 00604616J0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colomars (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00604616J0013 a été délivré le 29 décembre 2016, pour un projet situé Vallon du Roguez.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 11 303 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 26 026 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/04/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2017, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré OE 728, OE 726, OE 520. Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables à Colomars référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/04/2022. Le chantier a duré 5 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2017
Achèvement (DAACT)
14/04/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 ans 1 mois
Délai total
5 ans 3 mois
Localisation du projet à Colomars
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomars Code postal 06670 Identifiant INSEE 06046
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 26 026 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 11 303 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 303 m² | 11 303 m² |
| Total | 0 m² | 11 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 303 m² | 11 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 11 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 303 m² | 11 303 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 11 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 303 m² | 11 303 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 303 m² | 11 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00604616J0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |