Permis de construire Locaux N° 00604425C0004

Permis de construire n° 00604425C0004 à La Colle-sur-Loup pour 104 m² de locaux, Boulevard Alex Roubert College Yves Klein

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier PC n° 00604425C0004

Demandeur

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juillet 2025 à La Colle-sur-Loup (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00604425C0004 porte sur un projet situé Boulevard Alex Roubert College Yves Klein. DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est BM3. Au total, 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Colle-sur-Loup sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 296 m²

Surface existante avant

6 308 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

6 412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
22/09/2025
Autorisation
15/07/2025
3
Chantier (DOC)
22/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Colle-sur-Loup

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : College Yves Klein

Territoires administratifs

Commune
La Colle-sur-Loup Code postal 06480 Identifiant INSEE 06044
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 308 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 6 412 m²
Total 6 308 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 6 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 308 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 6 412 m²
Total locaux 6 308 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 6 412 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

Voir les 88 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
220600019
SIRET
22060001900016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
NICE (06201)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00604425C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 juillet 2025
Date de dépôt 22/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 296 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Boulevard Alex Roubert College Yves Klein, à La Colle-sur-Loup (06480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES et accordé le 15 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 juillet 2025, ouverture de chantier le 22 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00604425C0004, déposé en mairie de La Colle-sur-Loup.

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