Permis de construire Locaux N° 00604424C0021

Permis de construire n° 00604424C0021 à La Colle-sur-Loup pour 149 m² de locaux, 541 Bd Honore Teisseire

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 février 2025

Dossier PC n° 00604424C0021

Demandeur

L'ABBAYE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Colle-sur-Loup (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00604424C0021 a été délivré le 19 février 2025, pour un projet situé 541 Bd Honore Teisseire. Le demandeur déclaré est L'ABBAYE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 227 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 41 m² en habitation et 108 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 108 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est BM4. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Colle-sur-Loup.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 227 m²

Surface existante avant

1 659 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

1 808 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Colle-sur-Loup

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Colle-sur-Loup Code postal 06480 Identifiant INSEE 06044
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 871 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 912 m²
Locaux 788 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 896 m²
Total 1 659 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 1 808 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 788 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 896 m²
dont Hôtels 788 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 896 m²
Total locaux 788 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 896 m²

Ce dossier crée 108 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ABBAYE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
499046423
SIRET
49904642300038
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
LA COLLE SUR LOUP (06480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00604424C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 227 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 541 Bd Honore Teisseire, à La Colle-sur-Loup (06480).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par L'ABBAYE et accordée le 19 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 41 m² d'habitation et 108 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00604424C0021, déposé en mairie de La Colle-sur-Loup.

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