Permis de construire Mixte N° 00603823T0027

Permis de construire n° 00603823T0027 à Châteauneuf-Grasse pour 4 222 m² de logement et locaux, 0485- Route De Grasse

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier PC n° 00603823T0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteauneuf-Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00603823T0027 a été délivré le 28 mai 2024, pour un projet situé 0485- Route De Grasse.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 668 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 62 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 22 T2, 27 T3 et 11 T4. La surface se répartit entre 4 102 m² d'habitation et 120 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR40, AR39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-Grasse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 668 m²

Surface existante avant

606 m²

Surface créée

4 222 m²

Variation nette

+3 616 m²

Surface totale après

4 222 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/05/2024
3
Chantier (DOC)
05/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR40 AR39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-Grasse Code postal 06740 Identifiant INSEE 06038
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 366 m² 4 102 m² 0 m² 366 m² 0 m² 3 736 m² 4 102 m²
Locaux 240 m² 120 m² 0 m² 240 m² 0 m² -120 m² 120 m²
Total 606 m² 4 222 m² 0 m² 606 m² 0 m² 3 616 m² 4 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 240 m² 120 m² 0 m² 240 m² 0 m² -120 m² 120 m²
dont Hôtels 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 240 m² 120 m² 0 m² 240 m² 0 m² -120 m² 120 m²

Ce dossier prévoit 120 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 22 27 11 - - 62
3,2 % 35,5 % 43,5 % 17,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14
Accession sociale (hors PTZ) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603823T0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en collectif, pour 4 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 668 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0485- Route De Grasse, à Châteauneuf-Grasse (06740).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 mai 2024, ouverture de chantier le 5 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 22 T2, 27 T3 et 11 T4, dont 14 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 102 m² d'habitation et 120 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00603823T0027, déposé en mairie de Châteauneuf-Grasse.

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