Retour aux permis de construire de Châteauneuf-Grasse

Permis de construire Locaux N° 00603820T0022

Permis de construire à Châteauneuf-Grasse pour 160 m² de locaux - 511 Chemi Du Camp De Tende

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 467 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 511 Chemi Du Camp De Tende, Châteauneuf-Grasse (06740).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AFPJR et accordé le 10 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603820T0022, instruit par la commune de Châteauneuf-Grasse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2021

Dossier PC n° 00603820T0022

Demandeur

AFPJR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00603820T0022, délivré le 10 mars 2021 à Châteauneuf-Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 511 Chemi Du Camp De Tende, Châteauneuf-Grasse (06740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AFPJR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE49, BE48, AR62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

139 467 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/03/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Châteauneuf-Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE49 BE48 AR62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châteauneuf-Grasse Code postal 06740 Identifiant INSEE 06038
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	160 m²
Total	0 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	160 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AFPJR

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 782631782
SIRET: 78263178200201
Code APE (NAF): 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
Localisation: SAINT LAURENT DU VAR (06700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00603820T0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 467 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 511 Chemi Du Camp De Tende, Châteauneuf-Grasse (06740).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AFPJR et accordé le 10 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603820T0022, instruit par la commune de Châteauneuf-Grasse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châteauneuf-Grasse

PC n°0060382600006 Logement Autorisé

Chemin Des Colles Du Riou

Châteauneuf-Grasse (06740)

Nouvelle construction

21 mai 2026 70 m² SDP

PC n°0060382600001 Logement Autorisé

0284 Chemin Du Plan De Clermont

Châteauneuf-Grasse (06740)

Nouvelle construction

12 mars 2026 70 m² SDP

PC n°0060382500035 Logement Autorisé

Chemin Du Piol Domaine Olea - Lot 5

Châteauneuf-Grasse (06740)

Nouvelle construction

12 mars 2026 70 m² SDP

PC n°0060382500032 Logement Autorisé

30 Ch Du Piol

Châteauneuf-Grasse (06740)

Nouvelle construction

10 mars 2026 70 m² SDP

PC n°0060382500037 Logement Autorisé

30 Ch Du Piol

Châteauneuf-Grasse (06740)

Nouvelle construction

05 mars 2026 70 m² SDP

PC n°0060382500036 Logement Autorisé

Chemin Du Piol Domaine Olea - Lot 4

Châteauneuf-Grasse (06740)

Nouvelle construction

05 mars 2026 103 m² SDP

Autres types d'autorisations à Châteauneuf-Grasse

Permis d'aménager à Châteauneuf-Grasse

15 autorisations

Permis de démolir à Châteauneuf-Grasse

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Châteauneuf-Grasse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châteauneuf-Grasse

Autres types d'autorisations à Châteauneuf-Grasse

Caractéristiques du projet