Permis de construire Locaux N° 00603820T0013

Permis de construire n° 00603820T0013 à Châteauneuf-Grasse pour 893 m² de locaux, 511 Chemi Du Camp De Tende

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2021

Dossier PC n° 00603820T0013

Demandeur

AFPJR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00603820T0013 a été délivré le 27 janvier 2021 à Châteauneuf-Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 511 Chemi Du Camp De Tende. Le dossier a été déposé par AFPJR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 893 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE49, BE48, AR62. Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-Grasse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

139 467 m²

Surface existante avant

4 541 m²

Surface créée

893 m²

Variation nette

+893 m²

Surface totale après

5 434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
15/12/2021
Autorisation
27/01/2021
3
Chantier (DOC)
15/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE49 BE48 AR62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-Grasse Code postal 06740 Identifiant INSEE 06038
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 541 m² 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 893 m² 5 434 m²
Total 4 541 m² 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 893 m² 5 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Équipements publics 4 142 m² 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 893 m² 5 035 m²
Autres activités 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m²
dont Entrepôt 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m²
Total locaux 4 541 m² 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 893 m² 5 434 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 23

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
782631782
SIRET
78263178200201
Code APE (NAF)
88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
SAINT LAURENT DU VAR (06700)

Autres dossiers de AFPJR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603820T0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 janvier 2021
Date de dépôt 15/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 467 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 511 Chemi Du Camp De Tende, à Châteauneuf-Grasse (06740).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AFPJR et accordée le 27 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 janvier 2021, ouverture de chantier le 15 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00603820T0013, déposé en mairie de Châteauneuf-Grasse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châteauneuf-Grasse

Autres types d'autorisations à Châteauneuf-Grasse