Permis de construire à Châteauneuf-Grasse pour 5 434 m² de locaux - 511 Chemi Du Camp De Tende
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 27 janvier 2021 · Dossier PC n° 00603820T0013 · Demandeur : AFPJR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00603820T0013, délivré le 27 janvier 2021 à Châteauneuf-Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 511 Chemi Du Camp De Tende, Châteauneuf-Grasse (06740). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AFPJR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 893 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE49, BE48, AR62.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Châteauneuf-Grasse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 541 m² | 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 893 m² | 5 434 m² |
| Total | 4 541 m² | 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 893 m² | 5 434 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² |
| Entrepôts | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² |
| Services publics | 4 142 m² | 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 893 m² | 5 035 m² |
| Total locaux | 4 541 m² | 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 893 m² | 5 434 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 23
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00603820T0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06038 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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