Déclaration préalable Locaux N° 00603817T0031

Déclaration préalable à Châteauneuf-Grasse pour 12 m² de locaux - 511 Chemi Du Camp De Tende

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2017

Dossier DP n° 00603817T0031

Demandeur

AFPJR

Cette page présente la déclaration préalable n° 00603817T0031, accordée le 19 juillet 2017 à Châteauneuf-Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 511 Chemi Du Camp De Tende, Châteauneuf-Grasse (06740). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AFPJR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR62, BE48, BE49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

139 467 m²

Surface existante avant

4 470 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

4 482 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2019.

Autorisation

19 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2018

Achèvement (DAACT)

01/12/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/07/2017
Chantier (DOC)
19/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2019

Localisation du projet à Châteauneuf-Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR62 BE48 BE49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteauneuf-Grasse Code postal 06740 Identifiant INSEE 06038
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 470 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 4 482 m²
Total 4 470 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 4 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Entrepôt 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m²
Équipements publics 4 071 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 4 083 m²
Total locaux 4 470 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 4 482 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
782631782
SIRET
78263178200201
Code APE (NAF)
88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
Localisation
SAINT LAURENT DU VAR (06700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603817T0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 467 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 511 Chemi Du Camp De Tende, Châteauneuf-Grasse (06740).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AFPJR et accordée le 19 juillet 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2017, ouverture de chantier le 19 avril 2018, achèvement déclaré le 1 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603817T0031, instruit par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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