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Permis de construire Locaux N° 00606422R0011

Permis de construire n° 00606422R0011 à Gattières pour 407 m² de locaux, 60 Voie Venciane

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 987 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 60 Voie Venciane, à Gattières (06510).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AFPJR et accordé le 25 octobre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00606422R0011, déposé en mairie de Gattières.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PC n° 00606422R0011

Demandeur

AFPJR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00606422R0011, délivré le 25 octobre 2022 à Gattières (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 60 Voie Venciane. Le dossier a été déposé par AFPJR.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B466, B465. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2022 (médiane : environ 11 mois). Au total, 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gattières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

987 m²

Surface existante avant

391 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gattières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B466 B465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gattières Code postal 06510 Identifiant INSEE 06064
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	391 m²	16 m²	391 m²	0 m²	391 m²	16 m²	407 m²
Total	391 m²	16 m²	391 m²	0 m²	391 m²	16 m²	407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	391 m²	0 m²	0 m²	391 m²	-391 m²	0 m²
dont Hôtels	391 m²	0 m²	0 m²	391 m²	-391 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	16 m²	391 m²	0 m²	407 m²	407 m²
Total locaux	391 m²	16 m²	391 m²	391 m²	16 m²	407 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AFPJR

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 782631782
SIRET: 78263178200029
Code APE (NAF): 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00606422R0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 987 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 60 Voie Venciane, à Gattières (06510).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AFPJR et accordé le 25 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00606422R0011, déposé en mairie de Gattières.

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