Permis de construire n° 00603813T0003 à Châteauneuf-Grasse pour 3 032 m² de logement
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2013
Dossier PC n° 00603813T0003
Demandeur
SA HABITAT LOYERS MODERE SUD HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00603813T0003 a été délivré le 3 juillet 2013 à Châteauneuf-Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SA HABITAT LOYERS MODERE SUD HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 032 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 48 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-Grasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteauneuf-Grasse
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-Grasse Code postal 06740 Identifiant INSEE 06038
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 032 m² | 3 032 m² |
| Total | 0 m² | 3 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 032 m² | 3 032 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 48 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA HABITAT LOYERS MODERE SUD HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 966802381
- SIRET
- 96680238100071
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1966
- Localisation
- MARSEILLE (13253)
Autres dossiers de SA HABITAT LOYERS MODERE SUD HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00603813T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |