Permis de construire Locaux N° 00603813T0002

Permis de construire n° 00603813T0002 à Châteauneuf-Grasse pour 147 m² de locaux

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2013

Dossier PC n° 00603813T0002

Demandeur

CORALIE-LEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00603813T0002 a été délivré le 26 juin 2013 à Châteauneuf-Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par CORALIE-LEA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). L'ensemble des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-Grasse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/06/2013
3
Chantier (DOC)
16/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-Grasse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-Grasse Code postal 06740 Identifiant INSEE 06038
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total locaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORALIE-LEA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
530796770
SIRET
53079677000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
CHATEAUNEUF (06740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603813T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 147 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CORALIE-LEA et accordé le 26 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2013, ouverture de chantier le 16 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603813T0002, déposé en mairie de Châteauneuf-Grasse.

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