Retour aux permis de construire de Castagniers

Permis de construire Locaux N° 00603420J0005

Permis de construire à Castagniers pour 22 m² de locaux - 210 Rte De Grenoble Bassin Du Roguez

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 724 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 210 Rte De Grenoble Bassin Du Roguez, Castagniers (06670).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EAU D 'AZUR et accordé le 6 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 février 2021, ouverture de chantier le 27 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603420J0005, instruit par la commune de Castagniers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 février 2021

Dossier PC n° 00603420J0005

Demandeur

EAU D 'AZUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00603420J0005, délivré le 6 février 2021 à Castagniers (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 210 Rte De Grenoble Bassin Du Roguez, Castagniers (06670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EAU D 'AZUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B644, B645, B988.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 724 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

22 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/02/2021

Chantier (DOC)

27/05/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Castagniers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B644 B645 B988

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bassin Du Roguez

Territoire administratif

Commune: Castagniers Code postal 06670 Identifiant INSEE 06034
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	22 m²
Total	0 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	22 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	22 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EAU D 'AZUR

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN: 802630608
SIRET: 80263060800080
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00603420J0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 724 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 210 Rte De Grenoble Bassin Du Roguez, Castagniers (06670).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EAU D 'AZUR et accordé le 6 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 février 2021, ouverture de chantier le 27 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603420J0005, instruit par la commune de Castagniers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castagniers

PC n°00603425J0007 Logement Autorisé

Versant Superieur Les 2 Villages

Castagniers (06670)

Nouvelle construction

25 janv. 2026 110 m² SDP

DP n°00603425J0018 Logement Autorisé

1293 Route De

Castagniers (06670)

Travaux sur construction existante

13 nov. 2025 25 m² SDP

PC n°00603425J0006 Logement Autorisé

La Garde Maiffret

Castagniers (06670)

Nouvelle construction

26 oct. 2025 140 m² SDP

DP n°00603425J0009 Logement Autorisé

126 Route De

Castagniers (06670)

Travaux sur construction existante

26 juil. 2025 220 m² SDP SCI VINCENT

PC n°00603425J0001 Logement Autorisé

1364 Route De La Loubiere

Castagniers (06670)

Nouvelle construction

25 juil. 2025 131 m² SDP

PC n°00603424J0006 Locaux Autorisé

4144 Route De

Castagniers (06670)

Extension sans transformation

07 juil. 2025 769 m² SDP SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Autres types d'autorisations à Castagniers

Permis de démolir à Castagniers

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Castagniers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castagniers

Autres types d'autorisations à Castagniers

Caractéristiques du projet