Déclaration préalable Logement N° 00603323R0067

Déclaration préalable n° 00603323R0067 à Carros pour 26 m² de logement, 14 Carreiro Marcel Richier

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 août 2023

Dossier DP n° 00603323R0067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00603323R0067, accordée le 5 août 2023 à Carros (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 14 Carreiro Marcel Richier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS172. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 449 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carros.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

51 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carros

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carros Code postal 06510 Identifiant INSEE 06033
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 84 m²
Total 58 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUGINS (06250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603323R0067
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Carreiro Marcel Richier, à Carros (06510).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00603323R0067, déposé en mairie de Carros.

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