Permis de construire Logement N° 00608821S0263

Permis de construire n° 00608821S0263 à Nice pour 846 m² de logement, 263 avenue de Fabron

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2021

Dossier PC n° 00608821S0263

Demandeur

PAOLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608821S0263 a été délivré le 29 décembre 2021 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 263 avenue de Fabron. La demande émane de PAOLO.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, après démolition des 460 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 3 760 m², le programme représente 846 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/03/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré NL 31. La base compte 23 autres dossiers pour la même voie, avenue de Fabron, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 760 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

846 m²

Variation nette

+386 m²

Surface totale après

846 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
31/12/2021
Autorisation
29/12/2021
3
Chantier (DOC)
07/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NL 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 460 m² existants et construit 846 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 760 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 846 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 460 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 460 m² à 846 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 460 m² 846 m² 0 m² 460 m² 0 m² 386 m² 846 m²
Total 460 m² 846 m² 0 m² 460 m² 0 m² 386 m² 846 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T6+. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 460 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PAOLO, une société civile immobilière (SCI) basée à Nice. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
413892308
SIRET
41389230800011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
NICE (06200)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608821S0263
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 décembre 2021
Date de dépôt 31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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