Permis de construire n° 00603318R0034 à Carros pour 909 m² de locaux, 58 boulevard de la Colle Belle
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 février 2019
Dossier PC n° 00603318R0034
Demandeur
COMMUNE DE CARROS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2019 à Carros (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00603318R0034 porte sur un projet situé 58 boulevard de la Colle Belle. COMMUNE DE CARROS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 909 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 098 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/05/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 267, AC 214. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, boulevard de la Colle Belle, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables à Carros référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Carros
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carros Code postal 06510 Identifiant INSEE 06033
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 18 098 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 909 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 909 m² | 909 m² |
| Total | 0 m² | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 909 m² | 909 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 909 m² | 909 m² |
| Total locaux | 0 m² | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 909 m² | 909 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CARROS, dont l'adresse déclarée est à Carros. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE CARROS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210600334
- SIRET
- 21060033400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- CARROS (06510)
Autres dossiers de COMMUNE DE CARROS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00603318R0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, boulevard de la Colle Belle à Carros (06510)
Les 2 autres déclarations préalables recensés boulevard de la Colle Belle depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.