Déclaration préalable Locaux N° 00603322R0053

Déclaration préalable à Carros pour 43 m² de locaux - 9 Bd De La Colle Belle Carros Le Neuf

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2022

Dossier DP n° 00603322R0053

Demandeur

METROPOLE NICE COTE D AZUR

Cette page présente la déclaration préalable n° 00603322R0053, accordée le 20 juin 2022 à Carros (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9 Bd De La Colle Belle Carros Le Neuf, Carros (06510). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par METROPOLE NICE COTE D AZUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD731.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 660 m²

Surface existante avant

6 556 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

6 599 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carros

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carros Le Neuf

Territoire administratif

Commune
Carros Code postal 06510 Identifiant INSEE 06033
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 556 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 6 599 m²
Total 6 556 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 6 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 556 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 6 599 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE NICE COTE D AZUR

Voir les 113 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
200030195
SIRET
20003019500024
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603322R0053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 660 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Bd De La Colle Belle Carros Le Neuf, Carros (06510).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par METROPOLE NICE COTE D AZUR et accordée le 20 juin 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603322R0053, instruit par la commune de Carros.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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