Permis de construire Logement N° 00603318R0077

Permis de construire n° 00603318R0077 à Carros pour 184 m² de logement, Chem de l'Escas de Nouguie

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2019

Dossier PC n° 00603318R0077

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00603318R0077 a été délivré le 20 janvier 2019 à Carros (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Chem de l'Escas de Nouguie.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le programme représente 184 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 2510, D 2512, D 5224. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Chem de l'Escas de Nouguie, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 465 permis de construire et déclarations préalables à Carros, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/01/2019
2
Autorisation
20/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carros

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D 2510 D 2512 D 5224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carros Code postal 06510 Identifiant INSEE 06033
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 184 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603318R0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 janvier 2019
Date de dépôt 20/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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