Accordée le 29 mai 2019 à Carros (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00603319R0047 porte sur un projet situé Chem des Plans. Le projet est porté par COMMUNE DE CARROS.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 4 008 m², le programme représente 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence D 2713. Le catalogue recense 465 permis de construire et déclarations préalables à Carros, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 008 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2019.

Autorisation

29 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carros

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D 2713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carros Code postal 06510 Identifiant INSEE 06033
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 008 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²
Total	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²
Total locaux	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CARROS, dont l'adresse déclarée est à Carros. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

COMMUNE DE CARROS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210600334
SIRET: 21060033400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1979
Localisation: CARROS (06510)

Autres dossiers de COMMUNE DE CARROS

PC n°00603319R0002 Commencé

route des Plans

Carros (06510)

Nouvelle construction

13 juin 2019

DP n°00603319R0019 Autorisé

7 boulevard de la Colle Belle

Carros (06510)

Transformation sans extension

13 mars 2019

PC n°00603318R0034 Commencé

58 boulevard de la Colle Belle

Carros (06510)

Nouvelle construction

18 févr. 2019

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00603319R0047
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	06033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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13 mai 2019 100 m² SDP

PC n°00603318R0091 Logement Commencé

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Carros (06510)

Nouvelle construction

16 mai 2019 138 m² SDP

PC n°00603319R0014 Logement Autorisé

chemin de la Queirello Lotissement des Anges

Carros (06510)

Nouvelle construction

20 mai 2019 110 m² SDP

PC n°00603319E0026 Logement Autorisé

2209 route Departementale Lou Gourg

Carros (06510)

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09 juin 2019 138 m² SDP

PC n°00603319R0002 Locaux Commencé

route des Plans

Carros (06510)

Nouvelle construction

13 juin 2019 1 840 m² SDP COMMUNE DE CARROS

PC n°00603319R0006 Locaux Autorisé

850 route des Negociants Sarde

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19 juin 2019 2 797 m² SDP PF

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