Permis de construire n° 00603317R0023 à Carros pour 1 167 m² de locaux, ZI 1Ere Avenue 12Eme Rue
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2017
Dossier PC n° 00603317R0023
Demandeur
MAJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00603317R0023, délivré le 14 novembre 2017 à Carros (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé ZI 1Ere Avenue 12Eme Rue. MAJ est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 1 167 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 768 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 696, B 1115, B 700. Sur la même voie, ZI 1Ere Avenue 12Eme Rue, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 465 permis de construire et déclarations préalables à Carros, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carros
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carros Code postal 06510 Identifiant INSEE 06033
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 768 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 167 m² à construire.
La surface de plancher passe de 9 830 m² à 10 997 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 830 m² | 1 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 167 m² | 10 997 m² |
| Total | 9 830 m² | 1 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 167 m² | 10 997 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 830 m² | 1 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 167 m² | 10 997 m² |
| dont Industrie | 9 830 m² | 1 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 167 m² | 10 997 m² |
| Total locaux | 9 830 m² | 1 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 167 m² | 10 997 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAJ, une société anonyme (SA) basée à Pantin. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
MAJ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 775733835
- SIRET
- 77573383501313
- Code APE (NAF)
- 77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- PANTIN (93500)
Autres dossiers de MAJ
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00603317R0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, ZI 1Ere Avenue 12Eme Rue à Carros (06510)
L’autre dossier recensé ZI 1Ere Avenue 12Eme Rue depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.