Permis de construire Locaux N° 00603317R0023

Permis de construire n° 00603317R0023 à Carros pour 1 167 m² de locaux, Zi 1Ere Avenue 12Eme Rue

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2017

Dossier PC n° 00603317R0023

Demandeur

MAJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00603317R0023, délivré le 14 novembre 2017 à Carros (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Zi 1Ere Avenue 12Eme Rue. MAJ figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 167 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B696, B1115, B700. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 449 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carros est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 768 m²

Surface existante avant

9 830 m²

Surface créée

1 167 m²

Variation nette

+1 167 m²

Surface totale après

10 997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carros

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B696 B1115 B700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carros Code postal 06510 Identifiant INSEE 06033
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 830 m² 1 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 167 m² 10 997 m²
Total 9 830 m² 1 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 167 m² 10 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 830 m² 1 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 167 m² 10 997 m²
dont Industrie 9 830 m² 1 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 167 m² 10 997 m²
Total locaux 9 830 m² 1 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 167 m² 10 997 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
775733835
SIRET
77573383501313
Code APE (NAF)
77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1956
Localisation
PANTIN (93500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603317R0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 768 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi 1Ere Avenue 12Eme Rue, à Carros (06510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MAJ et accordé le 14 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603317R0023, déposé en mairie de Carros.

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