Permis de construire Locaux N° 00603317R0074

Permis de construire n° 00603317R0074 à Carros pour 1 195 m² de locaux, Zi 1Ere Avenue 12Eme Rue

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 février 2018

Dossier PC n° 00603317R0074

Demandeur

MAJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2018 à Carros (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00603317R0074 porte sur un projet situé Zi 1Ere Avenue 12Eme Rue. La demande émane de MAJ.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 195 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B699, B698, B1116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 449 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carros.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 768 m²

Surface existante avant

9 830 m²

Surface créée

1 195 m²

Variation nette

+1 195 m²

Surface totale après

11 025 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/02/2018
3
Chantier (DOC)
17/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carros

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B699 B698 B1116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carros Code postal 06510 Identifiant INSEE 06033
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 830 m² 1 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 195 m² 11 025 m²
Total 9 830 m² 1 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 195 m² 11 025 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 830 m² 1 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 195 m² 11 025 m²
dont Industrie 9 830 m² 1 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 195 m² 11 025 m²
Total locaux 9 830 m² 1 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 195 m² 11 025 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
775733835
SIRET
77573383501313
Code APE (NAF)
77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1956
Localisation
PANTIN (93500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603317R0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 768 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zi 1Ere Avenue 12Eme Rue, à Carros (06510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAJ et accordé le 28 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2018, ouverture de chantier le 17 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00603317R0074, déposé en mairie de Carros.

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