Permis de construire Locaux N° 00603316R0019

Permis de construire n° 00603316R0019 à Carros pour 3 000 m² de locaux, 617 4Eme Avenue

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 24 août 2016

Dossier PC n° 00603316R0019

Demandeur

PAOLO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carros (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00603316R0019 a fait l'objet d'une décision le 24 août 2016, pour un projet situé 617 4Eme Avenue. Le demandeur déclaré est PAOLO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 000 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1203. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 449 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carros.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 077 m²

Surface créée

3 000 m²

Variation nette

+3 000 m²

Surface totale après

3 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Carros

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B1203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carros Code postal 06510 Identifiant INSEE 06033
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 3 000 m²
Total 0 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 3 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 3 000 m²
dont Bureaux 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m² 2 100 m²
Total locaux 0 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 3 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
413892308
SIRET
41389230800011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
NICE (06200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603316R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 24 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 077 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 617 4Eme Avenue, à Carros (06510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PAOLO ; la décision est intervenue le 24 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00603316R0019, déposé en mairie de Carros.

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