Permis de construire Logement N° 00603316R0040

Permis de construire n° 00603316R0040 à Carros pour 91 m² de logement, 500 Chem De L Emigra Lou Plan De L Emigra

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 août 2016

Dossier PC n° 00603316R0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 500 Chem De L Emigra Lou Plan De L Emigra, le permis de construire n° 00603316R0040 a été délivré le 29 août 2016 à Carros (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 609 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1217, B1216, B1215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 449 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carros.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

609 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/08/2016
3
Chantier (DOC)
01/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carros

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1217 B1216 B1215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lou Plan De L Emigra

Territoires administratifs

Commune
Carros Code postal 06510 Identifiant INSEE 06033
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARROS (06510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603316R0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 609 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 500 Chem De L Emigra Lou Plan De L Emigra, à Carros (06510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 août 2016, ouverture de chantier le 1 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603316R0040, déposé en mairie de Carros.

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