Permis de construire Logement N° 00603316R0008

Permis de construire n° 00603316R0008 à Carros pour 3 175 m² de logement, L Escas De Nouguie

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 août 2016

Dossier PC n° 00603316R0008

Demandeur

SNC LNC KAPPA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00603316R0008, délivré le 23 août 2016 à Carros (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé L Escas De Nouguie. Le projet est porté par SNC LNC KAPPA PROMOTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 604 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 59 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 30 T2, 27 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D3973. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carros sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 604 m²

Surface créée

3 175 m²

Variation nette

+3 175 m²

Surface totale après

3 175 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carros

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D3973

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carros Code postal 06510 Identifiant INSEE 06033
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 175 m² 3 175 m²
Total 0 m² 3 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 175 m² 3 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 30 27 2 - - 59
- 50,8 % 45,8 % 3,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC KAPPA PROMOTION

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
813197118
SIRET
81319711800017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015

Autres dossiers de SNC LNC KAPPA PROMOTION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603316R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 3 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 604 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé L Escas De Nouguie, à Carros (06510).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SNC LNC KAPPA PROMOTION et accordé le 23 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T2, 27 T3 et 2 T4, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603316R0008, déposé en mairie de Carros.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Carros

Autres types d'autorisations à Carros