Permis de construire n° 00603314R0032 à Carros pour 1 283 m² de logement, 1038 route des Plans
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2015
Dossier PC n° 00603314R0032
Demandeur
SAS JABOULET PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2015 à Carros (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00603314R0032 porte sur un projet situé 1038 route des Plans. SAS JABOULET PERE ET FILS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées de 19 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La répartition par taille compte 15 des 19 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 1 283 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 564 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/07/2016, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 5370, D 4987, D 4770. La voie, route des Plans, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 465 permis de construire et déclarations préalables à Carros, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Carros
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carros Code postal 06510 Identifiant INSEE 06033
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 564 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 283 m² à construire.
La surface de plancher passe de 477 m² à 1 426 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 451 m² | 1 283 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 975 m² | 1 426 m² |
| Locaux | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | -26 m² | 0 m² |
| Total | 477 m² | 1 283 m² | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 949 m² | 1 426 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 19 logements collectifs. Les 19 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les 19 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| En résidence | 19 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 15 | - | - | - | - | 19 |
| 21,1 % | 78,9 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS JABOULET PERE ET FILS, dont l'adresse déclarée est à Carros. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
SAS JABOULET PERE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798046801
- SIRET
- 79804680100014
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CARROS (06510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00603314R0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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