Permis de construire Logement N° 00603314R0054

Permis de construire n° 00603314R0054 à Carros pour 250 m² de logement, 328 Chem du Clos Ripert La Bachasso

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2015

Dossier PC n° 00603314R0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carros (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00603314R0054 a été délivré le 2 mars 2015, pour un projet situé 328 Chem du Clos Ripert La Bachasso.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T4. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 250 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 516 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/12/2017, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 689, A 687. Au total, le catalogue compte 465 permis de construire et déclarations préalables à Carros, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 516 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

358 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
29/12/2017
Autorisation
02/03/2015
3
Chantier (DOC)
29/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carros

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 689 A 687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bachasso

Territoires administratifs

Commune
Carros Code postal 06510 Identifiant INSEE 06033
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 516 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 250 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 108 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 108 m² à 358 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 358 m²
Total 108 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 358 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARROS (06510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603314R0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 mars 2015
Date de dépôt 29/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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