Permis de construire n° 00603314R0036 à Carros pour 163 m² de locaux, Lei Mourlanchinies
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2015
Dossier PC n° 00603314R0036
Demandeur
DAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2015 à Carros (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00603314R0036 porte sur un projet situé Lei Mourlanchinies. La demande émane de DAMA.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 163 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 704 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/09/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/04/2015. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle D 1074, D 1073, D 1072. Le catalogue recense 465 permis de construire et déclarations préalables à Carros, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 186 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2015
Achèvement (DAACT)
15/09/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Carros
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lei Mourlanchinies
Territoires administratifs
- Commune
- Carros Code postal 06510 Identifiant INSEE 06033
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 8 704 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 163 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 163 m² de commerce et activités de service (dont 163 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 163 m² parmi les 186 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 105 m² |
| Locaux | 186 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 186 m² |
| Total | 2 291 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 2 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 186 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 186 m² |
| dont Hôtels | 186 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 186 m² |
| Total locaux | 186 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DAMA, une société civile immobilière de construction-vente (SCCV) basée à Carros. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DAMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 449398536
- SIRET
- 44939853600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CARROS (06510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00603314R0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |