Permis de construire Logement N° 00603319R0051

Permis de construire n° 00603319R0051 à Carros pour 1 560 m² de logement, 521 Rte Des Plans

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2019

Dossier PC n° 00603319R0051

Demandeur

ART IMMOBILIER CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00603319R0051, délivré le 5 décembre 2019 à Carros (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 521 Rte Des Plans. Le projet est porté par ART IMMOBILIER CONSTRUCTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 181 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 18 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2731. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carros.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 181 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

1 560 m²

Variation nette

+1 220 m²

Surface totale après

1 560 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carros

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D2731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carros Code postal 06510 Identifiant INSEE 06033
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 1 560 m² 0 m² 340 m² 0 m² 1 220 m² 1 560 m²
Total 340 m² 1 560 m² 0 m² 340 m² 0 m² 1 220 m² 1 560 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 18 3 - - 24
- 12,5 % 75,0 % 12,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ART IMMOBILIER CONSTRUCTION

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434380333
SIRET
43438033300030
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2001
Localisation
NICE (06200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603319R0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 181 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 521 Rte Des Plans, à Carros (06510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ART IMMOBILIER CONSTRUCTION et accordée le 5 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 18 T3 et 3 T4, dont 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00603319R0051, déposé en mairie de Carros.

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