Permis de construire Logement N° 00603215S0017

Permis de construire n° 00603215S0017 à Cap-d'Ail pour 240 m² de logement, 8 allée Mala

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 février 2016

Dossier PC n° 00603215S0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00603215S0017 a été délivré le 22 février 2016 à Cap-d'Ail (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 8 allée Mala.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 240 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 541 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/10/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/04/2017, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 11, AI 10. Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables à Cap-d'Ail référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 541 m²

Surface existante avant

5 036 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

5 276 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2019. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

22 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2017

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/10/2019
Autorisation
22/02/2016
Chantier (DOC)
22/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2019

Localisation du projet à Cap-d'Ail

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 11 AI 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cap-d'Ail Code postal 06320 Identifiant INSEE 06032
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 17 541 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 240 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 5 036 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 5 036 m² à 5 276 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 036 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 5 276 m²
Total 5 036 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 5 276 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONACO (98000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603215S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 février 2016
Date de dépôt 01/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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