Permis de construire n° 00603216S0008 à Cap-d'Ail pour 10 676 m² de locaux, 45 avenue du Trois Septembre
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2016
Dossier PC n° 00603216S0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00603216S0008 a été délivré le 1 décembre 2016 à Cap-d'Ail (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 45 avenue du Trois Septembre.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 10 676 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 839 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 65, AD 64. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue du Trois Septembre, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 53 permis de construire et déclarations préalables à Cap-d'Ail, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cap-d'Ail
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cap-d'Ail Code postal 06320 Identifiant INSEE 06032
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 2 839 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 676 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 557 m² à 17 233 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 557 m² | 10 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 676 m² | 17 233 m² |
| Total | 6 557 m² | 10 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 676 m² | 17 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 557 m² | 10 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 676 m² | 17 233 m² |
| Total locaux | 6 557 m² | 10 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 676 m² | 17 233 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONACO (98000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00603216S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AD 65, AD 64 à Cap-d'Ail (06320)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du Trois Septembre à Cap-d'Ail (06320)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue du Trois Septembre depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.