Permis de construire Locaux N° 00603216S0008

Permis de construire n° 00603216S0008 à Cap-d'Ail pour 10 676 m² de locaux, 45 avenue du Trois Septembre

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2016

Dossier PC n° 00603216S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00603216S0008 a été délivré le 1 décembre 2016 à Cap-d'Ail (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 45 avenue du Trois Septembre.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 10 676 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 839 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 65, AD 64. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue du Trois Septembre, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 53 permis de construire et déclarations préalables à Cap-d'Ail, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 839 m²

Surface existante avant

6 557 m²

Surface créée

10 676 m²

Variation nette

+10 676 m²

Surface totale après

17 233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cap-d'Ail

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 65 AD 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cap-d'Ail Code postal 06320 Identifiant INSEE 06032
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 2 839 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 676 m² à construire.

La surface de plancher passe de 6 557 m² à 17 233 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 557 m² 10 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 676 m² 17 233 m²
Total 6 557 m² 10 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 676 m² 17 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 557 m² 10 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 676 m² 17 233 m²
Total locaux 6 557 m² 10 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 676 m² 17 233 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONACO (98000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603216S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AD 65, AD 64 à Cap-d'Ail (06320)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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