Permis de construire n° 00603023C0009 au Cannet pour 2 299 m² de logement, 39 avenue Mont Joli 41 Avenue Mont Joli et 64 Chemin des C
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2023
Dossier PC n° 00603023C0009
Demandeur
SCI MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2023 au Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00603023C0009 porte sur un projet situé 39 avenue Mont Joli 41 Avenue Mont Joli et 64 Chemin des C. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI MEDITERRANEE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 35 appartements, après démolition des 364 m² existants. 19 des 35 logements sont des T3. Dans ce programme, 11 des 35 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 299 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 122 m², soit 66 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/12/2024, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 2, AK 3, AK 526. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Mont Joli, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 402 permis de construire et déclarations préalables au Cannet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet au Cannet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 41 Avenue Mont Joli Et 64 Chemin Des C
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 364 m² existants et construit 2 299 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 122 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 299 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 364 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 364 m² à 2 299 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 364 m² | 2 299 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 1 935 m² | 2 299 m² |
| Total | 364 m² | 2 299 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 1 935 m² | 2 299 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 35 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 19 logements sur 35.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 19 | 4 | - | - | 35 |
| - | 34,3 % | 54,3 % | 11,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Onze des 35 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI MEDITERRANEE, une SCCV basée à Biot Sophia Antipolis. Ce demandeur a déposé 129 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI MEDITERRANEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 442964391
- SIRET
- 44296439100019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1971
- Localisation
- BIOT SOPHIA ANTIPOLIS (06410)
Autres dossiers de SCI MEDITERRANEE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00603023C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 29/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Déclaration préalable sur la même voie, avenue Mont Joli au Cannet (06110)
L’autre dossier recensé avenue Mont Joli depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.