Permis de construire Logement N° 00603023C0009

Permis de construire n° 00603023C0009 au Cannet pour 2 299 m² de logement, 39 avenue Mont Joli 41 Avenue Mont Joli et 64 Chemin des C

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier PC n° 00603023C0009

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2023 au Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00603023C0009 porte sur un projet situé 39 avenue Mont Joli 41 Avenue Mont Joli et 64 Chemin des C. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI MEDITERRANEE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 35 appartements, après démolition des 364 m² existants. 19 des 35 logements sont des T3. Dans ce programme, 11 des 35 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 299 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 122 m², soit 66 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/12/2024, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 2, AK 3, AK 526. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Mont Joli, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 402 permis de construire et déclarations préalables au Cannet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 122 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

2 299 m²

Variation nette

+1 935 m²

Surface totale après

2 299 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
29/12/2024
Autorisation
07/09/2023
3
Chantier (DOC)
29/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Cannet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK 2 AK 3 AK 526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 41 Avenue Mont Joli Et 64 Chemin Des C

Territoires administratifs

Commune
Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 364 m² existants et construit 2 299 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 122 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 299 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 364 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 364 m² à 2 299 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 364 m² 2 299 m² 0 m² 364 m² 0 m² 1 935 m² 2 299 m²
Total 364 m² 2 299 m² 0 m² 364 m² 0 m² 1 935 m² 2 299 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 35 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 19 logements sur 35.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 19 4 - - 35
- 34,3 % 54,3 % 11,4 % - - 100,0 %

Financement et aides

Onze des 35 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI MEDITERRANEE, une SCCV basée à Biot Sophia Antipolis. Ce demandeur a déposé 129 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Voir les 132 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
442964391
SIRET
44296439100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1971
Localisation
BIOT SOPHIA ANTIPOLIS (06410)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603023C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 septembre 2023
Date de dépôt 29/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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Déclaration préalable sur la même voie, avenue Mont Joli au Cannet (06110)

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