Permis de construire Locaux N° 00603023C0003

Permis de construire n° 00603023C0003 au Cannet pour 43 m² de locaux, 10 rue de Dunkerque

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier PC n° 00603023C0003

Demandeur

VILLA PORTALIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00603023C0003 a été délivré le 5 septembre 2023 au Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 10 rue de Dunkerque. Le dossier a été déposé par VILLA PORTALIS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 246 m², le programme représente 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/01/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/10/2024, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 246. La voie, rue de Dunkerque, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 402 permis de construire et déclarations préalables au Cannet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 246 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2026. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2024

Achèvement (DAACT)

31/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/09/2023
Chantier (DOC)
17/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2026

Localisation du projet au Cannet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 246 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 43 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 255 m² à 298 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 255 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 298 m²
Total 255 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 255 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 298 m²
Total locaux 255 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VILLA PORTALIS, une société civile immobilière (SCI) basée au Cannet. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

VILLA PORTALIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
518998943
SIRET
51899894300014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2009
Localisation
LE CANNET (06110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603023C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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