Permis de construire n° 00603023C0003 au Cannet pour 43 m² de locaux, 10 rue de Dunkerque
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2023
Dossier PC n° 00603023C0003
Demandeur
VILLA PORTALIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00603023C0003 a été délivré le 5 septembre 2023 au Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 10 rue de Dunkerque. Le dossier a été déposé par VILLA PORTALIS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 246 m², le programme représente 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/01/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/10/2024, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 246. La voie, rue de Dunkerque, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 402 permis de construire et déclarations préalables au Cannet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2026. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2024
Achèvement (DAACT)
31/01/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet au Cannet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 246 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 43 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 255 m² à 298 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 255 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 298 m² |
| Total | 255 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 255 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 298 m² |
| Total locaux | 255 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VILLA PORTALIS, une société civile immobilière (SCI) basée au Cannet. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
VILLA PORTALIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518998943
- SIRET
- 51899894300014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LE CANNET (06110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00603023C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, rue de Dunkerque au Cannet (06110)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue de Dunkerque depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.