Permis de construire Logement N° 00603023C0031

Permis de construire n° 00603023C0031 au Cannet pour 209 m² de logement, 17C chemin du Porrichon

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 4 octobre 2023

Dossier PC n° 00603023C0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 4 octobre 2023 au Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00603023C0031 porte sur un projet situé 17C chemin du Porrichon.

Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. L'opération comportait des travaux sur construction existante. Le logement était un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 209 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 3 156 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle BH 41, BH 42, BH 43. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin du Porrichon, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 402 permis de construire et déclarations préalables au Cannet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/10/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

3 156 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

423 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Cannet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH 41 BH 42 BH 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient de travaux sur construction existante. Le dossier comprenait une extension du bâti existant. Le terrain déclaré couvre 3 156 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 209 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher devait passer de 214 m² à 423 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 209 m² 423 m²
Total 214 m² 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 209 m² 423 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CANNET (06110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603023C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 4 octobre 2023
Date de dépôt 08/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BH 41, BH 42, BH 43 au Cannet (06110)

Permis de construire sur la même voie, chemin du Porrichon au Cannet (06110)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Cannet

Autres types d'autorisations au Cannet