Permis de construire n° 00603023C0031 au Cannet pour 209 m² de logement, 17C chemin du Porrichon
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 4 octobre 2023
Dossier PC n° 00603023C0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 4 octobre 2023 au Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00603023C0031 porte sur un projet situé 17C chemin du Porrichon.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. L'opération comportait des travaux sur construction existante. Le logement était un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 209 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 3 156 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle BH 41, BH 42, BH 43. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin du Porrichon, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 402 permis de construire et déclarations préalables au Cannet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Cannet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient de travaux sur construction existante. Le dossier comprenait une extension du bâti existant. Le terrain déclaré couvre 3 156 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 209 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher devait passer de 214 m² à 423 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 214 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 423 m² |
| Total | 214 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 423 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CANNET (06110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00603023C0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 4 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 08/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BH 41, BH 42, BH 43 au Cannet (06110)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Porrichon au Cannet (06110)
Les 4 autres permis de construire recensés chemin du Porrichon depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.