Permis de construire à Le Cannet pour 544 m² de locaux - 51 Avene Franklin Roosevelt
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 8 janvier 2014 · Dossier PC n° 00603013C0037 · Demandeur : CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00603013C0037, délivré le 8 janvier 2014 à Le Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 51 Avene Franklin Roosevelt, Le Cannet (06110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 531 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE445.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Cannet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 560 m² | 0 m² | 81 m² | 16 m² | 81 m² | 0 m² | 544 m² |
| Total | 560 m² | 0 m² | 81 m² | 16 m² | 81 m² | 0 m² | 544 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 479 m² | 0 m² | 81 m² | 16 m² | 0 m² | 65 m² | 544 m² |
| Commerce | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 560 m² | 0 m² | 81 m² | 16 m² | 81 m² | 0 m² | 544 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00603013C0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06030 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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