Permis de construire Locaux N° 00603013C0037

Permis de construire n° 00603013C0037 au Cannet pour 81 m² de locaux, 51 Avene Franklin Roosevelt

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2014

Dossier PC n° 00603013C0037

Demandeur

CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00603013C0037 a été délivré le 8 janvier 2014 au Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 51 Avene Franklin Roosevelt. Le demandeur déclaré est CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 531 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE445. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2013 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cannet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 531 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/01/2014
3
Chantier (DOC)
18/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Cannet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 560 m² 0 m² 81 m² 16 m² 81 m² -16 m² 544 m²
Total 560 m² 0 m² 81 m² 16 m² 81 m² -16 m² 544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 0 m²
Autres activités 479 m² 0 m² 81 m² 16 m² 0 m² 65 m² 544 m²
dont Bureaux 479 m² 0 m² 81 m² 16 m² 0 m² 65 m² 544 m²
Total locaux 560 m² 0 m² 81 m² 16 m² 81 m² -16 m² 544 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
384402871
SIRET
38440287100543
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1991
Localisation
NICE (06205)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603013C0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 531 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Avene Franklin Roosevelt, au Cannet (06110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR et accordée le 8 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2014, ouverture de chantier le 18 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603013C0037, déposé en mairie du Cannet.

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