Permis de construire à Le Cannet pour 4 m² de locaux - 80 Chemin De L'aubarede
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2013
Dossier PC n° 00603013C0007
Demandeur
SCI GARNIER
Cette page présente le permis de construire n° 00603013C0007, délivré le 6 avril 2013 à Le Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 80 Chemin De L'aubarede, Le Cannet (06110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GARNIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI363, BI416.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018.
Autorisation
6 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2015
Achèvement (DAACT)
31/10/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
5 ans 6 mois
Localisation du projet à Le Cannet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 127 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 131 m² |
| Total | 127 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 127 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 131 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GARNIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 389288275
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE CANNET (06110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00603013C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2013 |
| Date de dépôt | 31/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |