Permis de construire Logement N° 0060292500036

Permis de construire n° 0060292500036 à Cannes pour 2 339 m² de logement, 37 chemin de la Frayere

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2026

Dossier PC n° 0060292500036

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0060292500036 a été délivré le 17 mars 2026, pour un projet situé 37 chemin de la Frayere. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI MEDITERRANEE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 38 appartements, après démolition des 418 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 3 des 38 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 339 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 649 m², soit 62 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DN 55, DN 218, DN 219. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de la Frayere, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 735 permis de construire et déclarations préalables à Cannes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 649 m²

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

2 339 m²

Variation nette

+1 921 m²

Surface totale après

2 339 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/03/2026
2
Autorisation
17/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DN 55 DN 218 DN 219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cannes Code postal 06150 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 418 m² existants et construit 2 339 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 649 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 339 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 38 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 418 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 418 m² à 2 339 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 418 m² 2 339 m² 0 m² 418 m² 0 m² 1 921 m² 2 339 m²
Total 418 m² 2 339 m² 0 m² 418 m² 0 m² 1 921 m² 2 339 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 38 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 418 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 19 15 4 - - 38
- 50,0 % 39,5 % 10,5 % - - 100,0 %

Financement et aides

Trois des 38 logements sont déclarés en locatif social. Neuf des 38 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3
Accession sociale (hors PTZ) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI MEDITERRANEE, une SCCV basée à Biot. Ce demandeur a déposé 129 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Voir les 132 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
442964391
SIRET
44296439100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1971
Localisation
BIOT (06410)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060292500036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 mars 2026
Date de dépôt 17/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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