Permis de construire n° 0060292500036 à Cannes pour 2 339 m² de logement, 37 chemin de la Frayere
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2026
Dossier PC n° 0060292500036
Demandeur
SCI MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0060292500036 a été délivré le 17 mars 2026, pour un projet situé 37 chemin de la Frayere. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI MEDITERRANEE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 38 appartements, après démolition des 418 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 3 des 38 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 339 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 649 m², soit 62 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DN 55, DN 218, DN 219. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de la Frayere, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 735 permis de construire et déclarations préalables à Cannes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cannes Code postal 06150 Identifiant INSEE 06029
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 418 m² existants et construit 2 339 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 649 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 339 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 38 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 418 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 418 m² à 2 339 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 418 m² | 2 339 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 1 921 m² | 2 339 m² |
| Total | 418 m² | 2 339 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 1 921 m² | 2 339 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 38 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 418 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 19 | 15 | 4 | - | - | 38 |
| - | 50,0 % | 39,5 % | 10,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Trois des 38 logements sont déclarés en locatif social. Neuf des 38 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI MEDITERRANEE, une SCCV basée à Biot. Ce demandeur a déposé 129 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI MEDITERRANEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 442964391
- SIRET
- 44296439100019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1971
- Localisation
- BIOT (06410)
Autres dossiers de SCI MEDITERRANEE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0060292500036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2026 |
| Date de dépôt | 17/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles DN 55, DN 218, DN 219 à Cannes (06150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de la Frayere à Cannes (06150)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin de la Frayere depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.