Déclaration préalable Locaux N° 0060292600072

Déclaration préalable n° 0060292600072 à Cannes pour 33,5 m² de locaux, 6 Rue De Bone

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2026

Dossier DP n° 0060292600072

Demandeur

CHIV.IMMO.57

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0060292600072, accordée le 1 avril 2026 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 6 Rue De Bone. CHIV.IMMO.57 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 809 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 704 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cannes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

809 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

33 m²

Surface totale après

33 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
01/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² -33 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total 33 m² 0 m² 33 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHIV.IMMO.57

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
535352389
SIRET
53535238900022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CANNES (06400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060292600072
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 33,5 m² de surface de plancher sur un terrain de 809 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue De Bone, à Cannes (06150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CHIV.IMMO.57 et accordé le 1 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060292600072, déposé en mairie de Cannes.

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