Permis de construire Logement N° 00602916D0021

Permis de construire à Cannes pour 1 844 m² de logement - 29 Ch De La Frayere

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2016

Dossier PC n° 00602916D0021

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4

Cette page présente le permis de construire n° 00602916D0021, délivré le 27 septembre 2016 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 29 Ch De La Frayere, Cannes (06150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 545 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 14 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DN65, DN116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 545 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

1 844 m²

Variation nette

+1 630 m²

Surface totale après

1 844 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2018.

Autorisation

27 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

29/11/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/09/2016
Chantier (DOC)
20/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2018

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DN65 DN116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cannes Code postal 06150 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 1 844 m² 0 m² 214 m² 0 m² 1 630 m² 1 844 m²
Total 214 m² 1 844 m² 0 m² 214 m² 0 m² 1 630 m² 1 844 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 14 3 - - 32
- 46,9 % 43,8 % 9,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444266555
SIRET
44426655500036
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00602916D0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 545 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Ch De La Frayere, Cannes (06150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4 et accordé le 27 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2016, ouverture de chantier le 20 mars 2017, achèvement déclaré le 29 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 14 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00602916D0021, instruit par la commune de Cannes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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