Permis de construire Locaux N° 0060292300122

Permis de construire n° 0060292300122 à Cannes pour 52 m² de locaux, 11 Av Isola Bella - Rosel

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2024

Dossier PC n° 0060292300122

Demandeur

SCI EMMARIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0060292300122 a été délivré le 10 mai 2024 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 11 Av Isola Bella - Rosel. La demande émane de SCI EMMARIE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CT54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 704 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cannes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

295 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2026. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2025

Achèvement (DAACT)

30/03/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/05/2024
Chantier (DOC)
25/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2026

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 269 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 321 m²
Total 269 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 269 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 321 m²
dont Bureaux 269 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 321 m²
Total locaux 269 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 321 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EMMARIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809318439
SIRET
80931843900035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CANNES (06400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060292300122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Av Isola Bella - Rosel, à Cannes (06150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI EMMARIE et accordée le 10 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mai 2024, ouverture de chantier le 25 mars 2025, achèvement déclaré le 30 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060292300122, déposé en mairie de Cannes.

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